Obligatoire pour les biens situés dans un plan d'exposition au bruit. Trois concernent la métropole : celui de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (Aussonne, Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Mondonville, Toulouse, Tournefeuille), et ceux des aérodromes de Toulouse-Francazal (Cugnaux, Villeneuve-Tolosane, Tournefeuille, Toulouse) et de Toulouse-Lasbordes (Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse). Vérifiez si votre adresse se trouve dans l'une de leurs zones.
Pourquoi le réaliser ?
Il informe l’acquéreur ou le locataire des nuisances sonores liées au trafic aérien.
Dans quelles situations ?
- Vente ou location d’un bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit
Comment se déroule l’intervention ?
- 1Recherche du plan d’exposition au bruit applicable.
- 2Établissement de l’état et remise du document.
Ce qu’il faut préparer
- L’adresse exacte du bien
Questions fréquentes
Comment savoir si mon bien est concerné ?
Le cabinet vérifie si la commune et la parcelle relèvent d’un plan d’exposition au bruit.
Les obligations dépendent de votre bien et de sa situation : le diagnostiqueur que vous choisissez vous confirme ce qui s’applique à votre projet.